La Région aux côtés des acteurs économiques

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

Les dépôts des demandes pour ce fonds sont clôturées depuis le 30 juin 2020.

Je suis ma demande

Pour rappel : le fonds de solidarité territorial s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif ne comprend aucun salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Pour les autoentrepreneurs, le chiffre d’affaires HT doit être supérieur à 50 000 euros. L’aide complémentaire forfaitaire s’élève à 1 500 €.

Ressources :

D'autres questions ? Contactez-nous au 03 81 61 62 00 ou par mail à cette adresse : fst@bourgognefranchecomte.fr

Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme ou de l’événementiel, des fonds d’urgence ont été spécifiquement mis en place afin de vous accompagner financièrement.
Merci de déposer votre demande ici pour le secteur du tourisme ou de l’événementiel.
Merci de déposer votre demande ici pour ici pour les entreprises agricoles.

Vous pouvez déposer votre dossier pour le volet 2 (voir détails en bas de page) du Fonds de solidarité national.

ATTENTION, cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise.

Le dispositif du Fonds de solidarité national continue d’évoluer.

  • Si vous êtes éligible au fonds (y compris dans le cadre de l’élargissement à l’hôtellerie, café, restauration, évènementiel, culture, sport, tourisme ; secteurs amont et aval), vous pouvez déposer votre demande d’aide via le bouton ci-dessous.

Je dépose mon dossier

 

  • Si vous avez déjà bénéficié du volet 2 et que vous êtes éligible à un versement complémentaire suite au décret du 21 juin, vous pourrez demande d’aide via le bouton ci-dessous.

Je dépose une demande complémentaire

Le dépôt des demandes est possible jusqu’au 15 septembre 2020 pour ce volet 2.

 

Pour rappel, sont éligibles les structures :

  • bénéficiaires du premier volet ;
  • avec un effectif entre 0 et 10 salariés (en cas de 0 salarié, la structure doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative et réaliser un chiffre d’affaires annuel minimal de 8 000 €) ;
  • dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours ;

    Le refus de prêt bancaire n’est plus exigé.

    L’aide s’élève de 2 000 €  à 5 000 €.

Pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis de l’hôtellerie-café-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et du tourisme, ainsi que les secteurs d’activité amont et aval (listés en annexes 1 et 2 du décret - lien ci-dessous), les conditions d’accès à l’aide sont :

  • bénéficiaire du premier volet ;
  • avec un effectif entre 1 et 20 salariés (au lieu de 10) ;
  • moins de 2 millions de chiffre d’affaires annuel (au lieu de 1M€) ;
  • pour les secteurs amont et aval (cf. annexes du décret) avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 80% au moins entre le 15 mars et le 15 mai 2020
  • dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours ;
  • le refus de prêt bancaire n’est plus exigé.

Pour ces secteurs, l’aide s’élève de 2 000 € à 10 000 €.

Le dépôt de votre demande est possible jusqu’au 15 septembre 2020 et instruit par les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté avant transmission aux services des impôts pour versement de l’aide.

Ressources :

D'autres questions ? Contactez-nous par mail à cette adresse : fsn@bourgognefranchecomte.fr

1. Mise en place d’une plateforme

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

 

2. Création d’une task force Etat-Région-BPI

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

 

3. Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

 

4. Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois est accordé à toute entreprise qui en fait la demande. Ce différé permet de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

  • Contact
    Régie ARDEA
    Tel : 03 81 88 84 51
     

5. Prêt Rebond FEDER

Il s’agit de consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme.

Contacts :
Direction régionale BPI - Dijon : Tél. 03 80 78 82 40
Délégation Besançon : Tél. 03 81 47 08 30

Covid-19 - Le prêt rebond, une aide exceptionnelle pour les PME

6. Fonds de solidarité national volets 1 et 2

Depuis le 31 mars, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité, cofinancé par la Région BFC, pour les très petites entreprises (jusqu’à 10 salariés), les indépendants et les associations, réalisant au plus 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Tous les détails sur ces aides se trouvent dans le document en téléchargement en bas de page.

 

Ce fonds est composé de deux volets :

  • Premier volet : il s’adresse aux structures qui ont fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours du mois. L’aide au titre de ce volet s’élève à 1 500 € maximum. Demande par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr, jusqu’au 31 août 2020.
  • Deuxième volet : il s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés.
     

FSN volet 2 « classique »

Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif comprend au moins un salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours.

Sont également éligibles les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil  du public et  dont  le chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à      8 000 euros. Les autres critères demeurent obligatoires.

Évolution suite au décret du 17 juillet : le refus de prêt bancaire n’est plus un critère obligatoire. 

Secteurs éligibles : Tous les secteurs d’activité sont concernés (pas de restriction selon code NAF).

Structures éligibles : cible TPE, PME (de 10 salariés), micro-entrepreneurs, indépendants, les professions libérales « les plus modestes », entreprises agricoles, les professions paramédicales indépendantes, y compris celles en sauvegarde ou sous redressement judiciaire, les entreprises de l’ESS dès lors qu’elles ont une part d’activité commerciale, les associations qui payent des impôts commerciaux ou qui ont un salarié.

  • L’aide complémentaire s’élève à 2 000 € à 5 000 € maximum en fonction du montant de chiffre d’affaires.
  • Une seule demande possible par entreprise.

Demande par voie dématérialisée sur ce site (voir plus haut), jusqu’au 15 septembre 2020.

FSN volet 2 « renforcé » pour certains secteurs

Évolution en juin 2020 pour les entreprises employant au moins 1 salarié de certains secteurs :

  • les entreprises des secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et du tourisme (liste en annexe 1 du décret)
  • ainsi que les activités amont ou aval de ces secteurs (fournisseurs, prestataires…) qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de 80% au moins entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (liste en annexe 2 du décret)

Liste complète de ces deux secteurs dans le décret.

Pour ces secteurs, le fonds de solidarité volet 2 est particulier :

  • comme pour le volet 1, il est ouvert aux entreprises jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires annuel,
  • le refus de prêt bancaire n’est plus une condition obligatoire,
  • les critères maintenus :
    • avoir bénéficié du volet 1
    • être dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours ;
  • l’aide peut aller de 2 000 € à 10 000 € :
    • le montant dépend du solde déclaré par l’entreprise entre leur actif disponible et leurs charges prévisionnelles, à l’exception des cotisations sociales et patronales.
  • Le FSN volet 2 reste à versement unique mais pour les entreprises concernées par la dérogation, elles peuvent demander un versement complémentaire si elles ont été bénéficiaires du FSN 2 « classique » à un montant d’aide plafonné. Cette demande doit être effectuée sur la plateforme dédiée.
  • Demande possible jusqu’au 15 août 2020.

Demande par voie dématérialisée sur ce site (voir haut de page), jusqu’au 15 septembre 2020.

Besoin d’informations complémentaires ? Ecrivez à cette adresse : fsn@bourgognefranchecomte.fr. Les services de la Région vous répondent.
 

7. L’Assemblée régionale a voté fin juin la création du fonds régional des territoires avec les EPCI

La Région s’est rapprochée de tous les EPCI pour constituer un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité. Après une large concertation, la quasi-totalité des EPCI ont donné leur accord pour participer à ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire, qui est composé de deux volets :

  • Le fonds régional d’avance remboursable à hauteur de 10,2 millions d’euros, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. La Région et les EPCI y participent à hauteur d’1 euro par habitant et la Banque des territoires y contribue à hauteur de 2 euros par habitant.
  • Le fonds régional des territoires d’un montant de 16,8 millions d’euros, dont 14 millions d’euros financés par la Région (5 euros par habitant) et 2,8 millions d’euros par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.

Ces mesures seront opérationnelles courant de l’été et seront gérées au niveau local avec l’appui des EPCI : il convient de contacter votre communauté de communes ou d’agglomération ou communauté urbaine, en demandant le service du développement économique, pour leur présenter votre situation et vos besoins.

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