Politique de l’énergie – Aides aux études – Solaire thermique

 

    Domaine
    Environnement et transition énergétique
    Public
    Organisme privé
    Organisme public
    Objet

    Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelable.

    Vous êtes
    • Une collectivité territoriale et son groupement,
    • Une association,
    • Un établissement public
    • Une entreprise
    Vous voulez

    Réaliser des études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.

    Ce qu'il faut savoir

    Critères d'éligibilité : la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
    Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
    Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.
    Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.
    Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.