Haute-Saône

Infos transport

Les services de transport scolaire pour les élèves des collèges et des lycées fonctionneront tous à compter du mardi 2 juin 2020.

Les inscriptions aux transports scolaires pour l’année scolaire 2020 / 2021 ouvriront le 2 Juin 2020 !

Pour l'année scolaire 2019 / 2020, il n'est plus possible de s'inscrire aux transports scolaires, d'accéder à votre suivi de dossier en ligne ainsi que de mettre à jour vos coordonnées.

Travaux sur la RN19 entre Port/Saone et Charmoille,  avec fermeture permanente d'une voie du 11/05/2020 au 30/03/2021 avec alternat et feu de chantier. Les lignes régulières MOBIGO 602 (Vesoul - Combeaufontaine) et 606 (Vesoul - Jussey - Culmont-Chalindrey) sont susceptibles de présenter quelques retards.

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2020/2021 - PDF

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. Lors de l’inscription, il vous sera demandé si vous avez besoin d’un second trajet. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer la deuxième demande à la fin de la première inscription. Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscriptions et suivi de dossiers en ligne).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Qui est concerné?

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Haute-Saône
  • que le point d'arrêt demandé et l'établissement scolaire ne soient pas situés dans la même ville
  • qu’ils soient scolarisés dans un établissement scolaire du département de la Haute-Saône ou ses départements limitrophes

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves en situation de handicap bénéficiant d’un transport individualisé. Ces derniers relèvent de la compétence du Conseil départemental de la Haute-Saône
  • Des étudiants et élèves qui sont en formation par alternance, rémunérée. Ils peuvent emprunter le réseau MOBIGO en achetant un billet ou un abonnement mensuel.


Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Carte de transport scolaire :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :

  • Soit le titre de transport scolaire est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, pour un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2019/2020.


Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €), soit en ligne (rubrique inscriptions et suivi de dossier en ligne) soit via le formulaire (rubrique téléchargements et liens utiles)

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

 

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : l’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée par téléphone au 03 80 11 29 29.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

HAUTE-SAÔNE

Unité Territoriale 70 - Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale de la Haute-Saône - Espace 70 - 4 A, rue de l’Industrie - CS 20413 - 70 014 VESOUL
03 84 95 78 80
transports70@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des mobilités du quotidien, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

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