Côte d'Or

Infos transport

Les services de transport scolaire pour les élèves du premier degré fonctionnent depuis le 14 mai. Pour les écoles toujours fermées, les circuits reprendront à la date de réouverture prévue par les communes. Les services de transport scolaire pour les élèves du second degré (collèges et lycées) fonctionneront à compter du 2 juin ou à la date prévue de réouverture des établissements et aux horaires habituels.

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2020 / 2021 ouvriront le 2 Juin 2020 !

Pour avoir un titre de transport à la rentrée, l’inscription doit être réalisée avant le 16 juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, le risque étant de ne pas avoir de titre à la rentrée.

Pour l'année scolaire 2019 / 2020, il n'est plus possible de s'inscrire aux transports scolaires, d'accéder à votre suivi de dossier en ligne ainsi que de mettre à jour vos coordonnées.

 

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2020/2021 - PDF

NOUVEAUTE ! - INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES : Afin de faciliter la procédure d’inscription pour la rentrée de septembre 2020, les élèves des enseignements maternels et élémentaires doivent désormais s’inscrire ou se réinscrire directement en ligne. Il ne sera plus nécessaire de retirer un dossier papier d’inscription auprès des écoles.

L’attribution de la carte gratuite pour les nouvelles inscriptions des élèves ayants-droit sera soumise comme les années passées, à l’avis du Maire.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. Lors de l’inscription, il vous sera demandé si vous avez besoin d’un second trajet. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer la deuxième demande à la fin de la première inscription. Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale, internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Côte d’Or, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) des villes de Beaune et Dijon,
  • Pour les élèves de la classe de petite section à la classe de troisième, qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.
  • que leur domicile ou leur point d’arrêt soit distant de plus de deux kilomètres à vol d’oiseau.

Pour les lycéens, le transport scolaire sera pris en charge quel que soit le lycée choisi et quelle que soit la filière suivie.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations de Beaune Côte et Sud et de Dijon Métropole.
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental de Côte d’Or est compétent.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Carte de transport scolaire : 

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :

  • Soit le titre de transport scolaire est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, pour un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2019/2020.


Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €), soit en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne) soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles)

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

 

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : l’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) mensuel » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée par téléphone au 03 80 11 29 29.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

CÔTE-D’OR

Unité territoriale 21

Adresse physique : 12 Boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON

Adresse postale : Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité territoriale de Côte-d’Or - 17 Boulevard de la Trémouille - CS 23502 - 21 035 DIJON CEDEX - 03 80 44 41 60
transports21@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

Alertes SMS

Pour être informé d'éventuelles perturbations, inscrivez-vous aux alertes SMS : communiquez le nom de l’élève, un numéro de portable, les lieux de montée et de descente ainsi que le nom de son établissement sur notre formulaire de contact.

PS : Vous n’êtes pas concerné si vous avez déjà renseigné ces éléments lors de l’inscription pour les transports scolaires 2018/2019

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