Fonds exceptionnel de soutien aux associations

Domaine
Vie associative
Public
Organisme privé
Objet

Le secteur associatif est un vecteur déterminant du lien social et du vivre ensemble. Il contribue de manière significative à l’attractivité économique et à l’emploi. La Bourgogne-Franche-Comté compte en effet entre 55 000 et 60 000 associations en activité, animées par environ 550 000 bénévoles. 6 800 de ces associations ont au moins un salarié, ce qui représente au total 78 500 emplois.
Ce secteur, dont la solvabilité économique est souvent fragile, est comme les autres durement touché par la crise sanitaire du COVID-19. Aussi, afin de soutenir l’ensemble des acteurs associatifs dans ce contexte particulier, la Région propose un plan d’aide décliné en deux volets.
Le premier volet consiste à renforcer les outils financiers proposés par les fonds territoriaux de France Active (fonds de garantie, avances remboursables).
Le deuxième volet vise à attribuer des subventions aux associations dont l’activité a été durement touchée, soit en complément des outils financiers de France Active (Fonds de soutien associatif, pour les associations employeuses), soit à travers un fonds exceptionnel de soutien aux associations.

Vous êtes

Une association non-employeuse (c’est-à-dire sans salarié), dont le siège ou un établissement est situé en Bourgogne-Franche-Comté, ayant, au 1er mars 2020, au moins un an d’existence.
Une association accueillant exclusivement des salariés mis à disposition par un groupement d’employeur n’est pas considérée comme employeuse.

Associations non éligibles :

  • les associations représentant ou défendant un secteur professionnel ;
  • les associations para-administratives ;
  • les associations entrant dans le champ du secteur public de l’éducation (écoles privées).
Vous voulez

Une aide financière exceptionnelle permettant de soutenir la trésorerie de votre association, lorsqu’elle a enregistré une perte sensible de son activité en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19.

Ce qu'il faut savoir

Critères : l’association doit avoir subi une perte nette de recettes d’au moins 3 000 euros entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020, comparativement à 2019.

Financement : subvention correspondant à 30% de la perte nette, plafonnée à 6 000 euros.

La demande doit être accompagnée d’une copie des statuts, d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et d’un avis de situation SIREN (disponible ici)

Des échanges de données peuvent être organisés avec les opérateurs du fonds de soutien associatif afin d’orienter au mieux les associations vers les dispositifs adaptés.

Déposer un dossier

Date(s) limite(s) de dépôt

Dimanche 15 novembre 2020

Contacts

Région Bourgogne-Franche-Comté
Service Sport, jeunesse et vie associative
Tél. 03 81 61 62 00

soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr