Plateformes 2021

Domaine
Recherche
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Favoriser le haut niveau de compétences et l’attractivité des laboratoires en permettant aux chercheurs d’avoir accès à des équipements scientifiques de haute performance mutualisés au sein de plateformes de recherche.

Vous êtes
  • Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche de Bourgogne-Franche-Comté
  • Instituts ou organismes de recherche
  • Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
  • Le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon
  • Le Centre Georges François Leclerc
Vous voulez

Mutualiser l’acquisition d’un matériel de haut niveau sur une plateforme du COS Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir

Critères d’éligibilité
- Seuls les projets de plateformes de recherche sont éligibles.
- Sont éligibles à ce dispositif les équipements dont le coût total est supérieur à 10 000 € (HT si le porteur est assujetti et récupère la TVA ou TTC si le porteur n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA).
- Les équipements doivent être localisés en Bourgogne-Franche-Comté et doivent être mutualisés

Modalités de sélection
- Classement des projets déposés sur ce dispositif par le « Comité d’Orientation Scientifique (COS) Plateformes ».
- Répartition géographique des projets sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté,
- Répartition des projets par thématiques,
- Respect des engagements de la Région au titre du CPER, des contrats métropolitains,

Dépenses éligibles
- Pour l’investissement :
Le projet devra porter sur l’acquisition d’équipements neufs dans le cadre du
projet plateforme ou la mise à niveau technologique d’équipements existants.
Ne sont pas éligibles les dépenses de fonctionnement liées à l’acquisition et à l’exploitation des équipements : maintenance, frais de gestion, extension de garantie, ordinateurs portables, petit matériel.

- Pour le fonctionnement :
Sont éligibles au dispositif :
1. le recrutement de personnel technique nécessaire à l’installation ou la mise en oeuvre du matériel acquis :salaire chargé de personnels techniques en lien avec les investissements réalisés pour une durée de 6 mois non renouvelables.
NB : Le personnel dédié au fonctionnement permanent de la plateforme n’est pas éligible à ce dispositif. De même, le personnel recruté pour des missions de communication ou de promotion d’une plateforme n’est pas éligible.
2. les consommables nécessaires au fonctionnement des équipements présentés dans la demande de financement avec un plafond de subvention de 10 000 €.
Le taux d’intervention de la Région est fixé à 80 % maximum de la dépense éligible en investissement et 80 % maximum de la dépense éligible en fonctionnement. Le cofinancement de 20 % devra porter exclusivement sur l’assiette éligible du projet (et non sur des dépenses complémentaires non éligibles).