Aide aux programmes de recherche et de transfert de technologie

Domaine
Recherche
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

La Région participe aux frais de fonctionnement de projets de recherche ou de transfert de technologie qui permettent de développer un partenariat entre la recherche académique et les entreprises implantées en Bourgogne-Franche-Comté.

Vous êtes
  • Un établissement d’enseignement supérieur et de recherche,
  • Un organisme de recherche,
  • Un centre hospitalier universitaire ou un établissement associé,
  • Une structure de valorisation ou la filiale de valorisation / transfert de l’Université de Bourgogne (SAS),
  • Une entreprise implantée en Bourgogne-Franche-Comté qui développe un projet dans le cadre d’un laboratoire de recherche mixte public-privé.
Vous voulez

Réaliser un projet de recherche mené en lien avec un partenaire du monde économique.

Ce qu'il faut savoir
  • Subvention de 50 % maximum du coût du projet.
  • A titre exceptionnel, jusqu’à 100 % du coût du projet lorsqu’il présente un intérêt majeur pour la Région.
  • Les dépenses éligibles comprennent l’ensemble des coûts externes nécessaires à la réalisation du contrat, y compris, mais à titre exceptionnel, des dépenses internes directes aux cocontractants, si celles-ci s’avèrent nécessaires et dûment justifiées.
  • Ces projets doivent être cofinancés par des partenaires du monde économique.
  • Exceptionnellement, un cofinancement d’origine publique (Ministères, établissements de recherche…) peut être admis, s’il est spécifiquement fléché sur des projets qui présentent un intérêt majeur pour le développement régional.
  • Les projets présentés au travers des accords cadre de recherche innovation ou dans le cadre de partenariats public-privé sont soutenus prioritairement par la Région.
  • Les dossiers de demande sont à adresser à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sous couvert du représentant légal de l’établissement ou de l’organisme.
  • Ces dossiers sont instruits par les services de la Région qui pourront faire appel au Comité de programmation conjoint et / ou aux Comités des programmation thématiques ainsi qu’à toute expertise extérieure qu’ils estimeraient nécessaire.