Nièvre

Pour l’année scolaire 2019-2020, tous les élèves (premier degré, collégiens et lycéens) peuvent s’inscrire aux transports scolaires sur internet à partir du 22 mai 2019. 

 

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires.

L’inscription doit être réalisée en ligne, rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne »

Pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, il est toujours possible de retirer un télécharger un dossier d’inscription, rubrique téléchargements.


SNCF

Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF, la procédure d’inscription est simplifiée ! L’inscription se fait désormais en ligne.

Après étude des droits au transport et transfert des données de l’élève par le Conseil Régional, la SNCF établira un abonnement « scolaire BFC » nominatif. L’abonnement sera ensuite envoyé au domicile de la famille de l’élève. Une photo de l’élève sera à coller obligatoirement.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

Pour les élèves scolarisés en dehors de la région Bourgogne-Franche-Comté, la procédure reste identique : Compléter la « liasse SNCF ASR» disponible en gare de Nevers ou à l’Unité territoriale de la Nièvre.


Garde alternée

Dans le cas d’une double domiciliation liée à une garde alternée nécessitant une prise en charge sur deux acheminements, chacun des parents fera sa demande sur le site internet régional avec les mêmes identifiants.

Ces inscriptions sont réalisées et instruite suivant les modalités définies au règlement Régional disponible en téléchargement sur le site.

Les élèves de la classe de CP à la classe de terminale, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Nièvre, en dehors du ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Nevers,
  • qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.
  • que leur domicile soit distant de plus de trois kilomètres de l’établissement scolaire de rattachement.

Les élèves dont la résidence du représentant légal, ne se situe pas en Côte d’Or, doivent faire leur demande auprès de l’Unité territoriale de son département de résidence, s’ils sont originaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves en situation de handicap devant bénéficier d’un transport individualisé. Contactez le Conseil Départemental de la Nièvre
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de l’agglomération de Nevers
  • Des élèves fréquentant un établissement hors carte scolaire

mode d'emploi

Quatre phases :

  • inscription aux transports scolaires sur internet uniquement
  • envoi des cartes à votre dOmicile : photographie d’identité de l’élève à y apposer
  • réception de l’Avis des sommes à payer (ASAP) : après l’enregistrement de l’inscription de votre/vos enfants au service des transports scolaires, un avis papier est adressé à votre domicile par le Trésor Public, indiquant les sommes à payer (ASAP) et les modalités. Pour connaitre les tarifs, se référer à la note explicative 2018-2019 ci-dessous.

    Attention : pour tout changement de situation (orientation scolaire, déménagement, ...) entraînant la non utilisation des transports scolaires, vous devez impérativement prévenir l’unité territoriale de la Nièvre avant le 30 septembre 2018, faute de quoi vous devrez vous acquitter du paiement de la carte de transport. Après le 30 septembre 2018, toute inscription engendrera une majoration (frais de dossier) de 10 .
     
  •   paiement à réception de l’Avis des sommes à payer (ASAP) : différents modes de paiement proposés par le Trésor Public, dont la carte bancaire. 

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

La nouvelle carte sans contact reçue à votre domicile est :

  • Valable sur les circuits scolaires de la Région ;
  • Valable pendant un cycle de scolarité (primaire, collège, lycée)
  • Indispensable pour suivre le car de votre enfant en temps réel (grâce au flashcode disponible sur la carte ou sur le lien du site internet de la Région).

Ce nouvel outil déployé sur l’ensemble du périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté vient renforcer la sécurité des enfants transportés (localisation en temps réel des cars ; état des lieux actualisé du nombre d’élèves à bord…)

Pour tout type d’événement exceptionnel (retards, perturbations hivernales…) l’information des familles et facilitée par l’envoi de SMS.

Quelques nouvelles obligations pour les élèves qui en bénéficient :

  • Une photo d’identité obligatoire à fournir au moment de l’inscription ou à coller sur la carte,
  • Une validation à faire à chaque montée dans le car,
  • Une carte à conserver avec soin, dans son étui de protection.

 

NIÈVRE

Unité territoriale 58 - Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités du Quotidien - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale de la Nièvre - 14 bis, rue Jeanne d’Arc - CS 80004 - 58 000 NEVERS
03 86 61 87 44 - 03 86 61 87 17 - 03 86 61 87 14


Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.
Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des mobilités du quotidien, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

Alertes SMS

Pour être informé d'éventuelles perturbations, inscrivez-vous aux alertes SMS. Communiquez le nom de l’élève, un numéro de portable, les lieux de montée et de descente et le nom de son établissement en sur notre formulaire de contact en ligne.

Mobigo - Crédit photo David Cesbron

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