Doubs

Le transport en car durant la semaine du 8 mai 2019 va s'effectuer de la sorte pour les internes :

- retour à domicile le mardi soir aux mêmes horaires que le vendredi soir;

- retour aux établissements le jeudi matin aux mêmes horaires que le lundi matin.

Durant la semaine de l'Ascension, le retour en car est prévu pour tous les internes le Mercredi midi (quelque soit l'établissement).

- Au départ de Micropolis  à 12h30, en direction de Baume-les Dames et Valdahon

- Au départ de Gray (place Boichut) à 11h pour la ligne régulière Mobigo LR205 en direction de Besançon

 

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires.

L’inscription doit être réalisée principalement en ligne, rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne »

Pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, il est toujours possible de télécharger un formulaire d’inscription aux transports scolaires dans la rubrique Téléchargement.
 

SNCF

Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF est simplifiée ! L’inscription se fait désormais en ligne. Les liasses SNCF ne sont plus acceptées. Les certificats de scolarité n’ont plus à être fournis.

Après étude des droits au transport et transfert des données de l’élève par le Conseil Régional, la SNCF établira un abonnement « scolaire BFC » nominatif. L’abonnement sera ensuite envoyé au domicile de la famille de l’élève. Une photo de l’élève sera à coller obligatoirement.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.
 

Garde alternée

Dans le cas d’une double domiciliation liée à une garde alternée nécessitant une prise en charge sur deux acheminements : chacun des parents fera sa demande sur le site d’inscription en ligne avec les mêmes identifiants.

Ces inscriptions sont réalisées et instruite suivant les modalités définies au règlement Régional disponible en téléchargement sur le site.

Les élèves de la classe de CP à la classe de terminale internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département du Doubs, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de l’agglomération du Grand Besançon, du Pays de Montbéliard Agglomération et de la Commune de Pontarlier,
  • Pour les élèves de la classe de CP à la classe de troisième qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.
  • que leur domicile ou leur point d’arrêt soit distant de plus de deux kilomètres à vol d’oiseau.

Les élèves dont la résidence du représentant légal, ne se situe pas dans le Doubs, doivent faire leur demande auprès de l’Unité territoriale de son département de résidence, s’ils sont originaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :

  • Des élèves devant bénéficier d’un transport individualisé. Contactez le Conseil Départemental du Doubs (transport.individualise@doubs.fr) ;
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de l’agglomération du Grand Besançon. Contactez la CAGB pour un titre Ginko ;
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Contactez PMA pour un titre évolutY;
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de la Ville de Pontarlier;
  • Des élèves fréquentant un établissement hors carte scolaire.

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Pour vous aider dans votre recherche :

  • INT = interne
  • DP = demi-pensionnaire
  • MP = maternelle / primaire
  • C = collège L = lycée
  • NAV = navette

Exemple : 156304 - CPM Crosey-Chaux-les-Clerval-Roche-les-Clerval.
Les 6 premiers chiffres indiquent le code du circuit. CPM signifie que le collège, l’école maternelle et primaire sont desservis.

Autre exemple : Vous habitez dans le Haut-Doubs et votre enfant est scolarisé à Besançon. Il va emprunter un circuit jusqu’à un point de transbordement où il va descendre d’un véhicule pour remonter à bord d’une navette qui le conduira directement jusqu’à son établissement scolaire (les navettes comprennent un n° avec NAV dans l’intitulé).

La nouvelle carte sans contact reçue à votre domicile est :

  • Valable sur les circuits scolaires de la Région ;
  • Valable pendant un cycle de scolarité
  • Indispensable pour suivre le car de votre enfant en temps réel (grâce au flashcode disponible sur la carte ou sur le lien du site internet de la Région).

Ce nouvel outil déployé sur l’ensemble du périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté vient renforcer la sécurité des enfants transportés (localisation en temps réel des cars ; état des lieux actualisé du nombre d’élèves à bord…)

Pour tout type d’événement exceptionnel (retards, perturbations hivernales…) l’information des familles et facilitée par l’envoi de SMS.

Quelques nouvelles obligations pour les élèves qui en bénéficient :

  • Une photo d’identité obligatoire à donner au moment de l’inscription ou à coller sur la carte,
  • Une validation à faire à chaque montée dans le car,
  • Une carte à conserver avec soin, dans son étui de protection.

En cours de rédaction ... 

 

DOUBS

Unité territoriale 25

Adresse physique :  
La City, 2 Gabriel Plançon - 25 000 BESANCON

Adresse postale :  Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités du Quotidien - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale du Doubs - 4 square Castan - CS 51857 - 25 031 BESANCON CEDEX - 03 63 64 21 80

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr). Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).


 

Mobigo - Crédit photo David Cesbron

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